Transaction / Les diagnostics immobilier
| Objet | Bien concerné | Validité* | ||
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État mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits, contenant de l’amiante figurant sur une liste règlementaire. | Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. | 3 à 30 ans selon constatations et état de conservation. |
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Lutte contre le saturnisme et les situations d’insalubrité. | Immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. | 30 ans si résultat négatif, 1 an si résultat positif. | |
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État mentionnant la présence ou l’absence de termites. | Immeuble situé dans une zone classée à risque termites par le préfet. | 6 mois. | |
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Calcul de la quantité d’énergie consommée ou estimée, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique. | Tout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires : lieux de culte, monuments historiques, constructions provisoires, bâtiments agricoles... | 10 ans. | |
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État de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. | Logement comportant une installation intérieure gaz réalisée depuis plus de 15 ans. | 3 ans. | |
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État de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. | Logement comportant une installation électrique réalisée depuis plus de 15 ans. | 3 ans | |
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Information de l’acquéreur ou du locataire sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques. | Bien bâti ou non bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques (prescrits ou approuvés). | 6 mois, sauf si modification de l’information entre le compromis et la vente. | |
| Mesure de la surface privative du lot (hors cave, garage...), des copropriétés horizontales et verticales. | Bien situé dans une copropriété. | 30 ans en l’absence de travaux et de modification de la consistance du lot. |
* Suppose l’absence de modification du bien et l’existence juridique de l’auteur du diagnostic.
