Location / Les diagnostics
| Objet | Validité* | ||
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Calcul de la quantité standard d’énergie consommée ou estimée, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique. | 10 ans. |
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Information de l’acquéreur ou du locataire sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques. | 6 mois. | |
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Contrôle du risque d’exposition au plomb et des facteurs d’insalubrité. (Construction antérieure au 01/01/1949) | 6 ans si présence de plomb, sinon 30 ans. | |
| Prise de rendez-vous, rédaction informatique de l’état des lieux d’entrée et/ou de sortie, synthèse comparative, gestion des litiges... | Durée du bail. | ||
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Contrôle des 14 critères de décence du logement. | Selon évolution du bien. | |
* Suppose l’absence de modification du bien et l’existence juridique de l’auteur du diagnostic.
